En Europe comme à l’international, les organisations font face à des attentes croissantes de la part des régulateurs, des investisseurs, des clients, des employés et des partenaires commerciaux, qui souhaitent voir démontrer la manière dont elles gèrent les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Parallèlement, de nouvelles exigences telles que la directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD), la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et l’émergence de nouvelles normes mondiales de reporting renforcent le contrôle exercé sur la performance des entreprises en matière de durabilité.
De nombreuses organisations abordent d’abord la conformité ESG comme un enjeu de reporting. En pratique, pourtant, les exigences de conformité soulèvent souvent des questions organisationnelles plus larges. Qui est responsable des données de durabilité ? Comment les risques ESG sont-ils intégrés aux processus de gestion des risques ? Comment le conseil d’administration supervise-t-il la performance de durabilité ? Et comment le reporting peut-il s’appuyer sur des informations fiables et auditables ?
C’est pourquoi les organisations les plus avancées considèrent de plus en plus la conformité ESG comme un enjeu de gouvernance et de transformation de l’entreprise, plutôt que comme une simple obligation de reporting isolée.
Chez Sustenuto, nous aidons les organisations à construire les structures de gouvernance, les processus de reporting et les bases stratégiques nécessaires pour répondre en toute confiance aux exigences de conformité ESG. Notre approche associe une expertise en durabilité à un accompagnement de niveau management, aidant les organisations à renforcer leur préparation réglementaire tout en créant de la valeur à long terme.
Forts de plus de 20 ans d’expérience et certifiés B Corp nous-mêmes, nous savons ce que signifie aligner la performance sur des standards exigeants. Que votre organisation se prépare à la CSRD, améliore ses processus de reporting ESG, mène une analyse de matérialité ou construise un cadre de conformité ESG pérenne, nous vous aidons à transformer la complexité en une feuille de route concrète et actionnable.
Qu’est-ce que la conformité ESG ?
La conformité ESG désigne les processus, les structures de gouvernance et les mécanismes de reporting que les organisations mettent en place pour répondre aux exigences applicables en matière d’environnement, de social et de gouvernance.
Ces exigences peuvent découler de la législation, de référentiels de reporting, de normes sectorielles, des attentes des investisseurs ou des exigences des clients. Selon la taille, le secteur et l’empreinte géographique de l’organisation, la conformité ESG peut recouvrir le reporting de durabilité, le devoir de vigilance sur la chaîne d’approvisionnement, les publications liées au climat, des exigences de gouvernance et des obligations de transparence envers les parties prenantes.
En pratique, la conformité ESG impose aux organisations de :
• identifier les impacts, risques et opportunités ESG matériels
• mettre en place des structures de gouvernance et de responsabilité
• collecter et gérer des données ESG fiables
• suivre la performance ESG au regard d’objectifs définis
• répondre aux exigences de reporting et de publication
• démontrer leur conformité au moyen de processus transparents et auditables
Si la conformité reste un objectif important, une conformité ESG efficace doit également contribuer à une meilleure prise de décision, une gestion des risques renforcée et une résilience organisationnelle accrue.
Pourquoi la conformité ESG est devenue une priorité pour les conseils d’administration
Les arguments économiques en faveur de la conformité ESG continuent de se renforcer. Les études montrent que 90 % des investisseurs prennent en compte les facteurs ESG dans leurs décisions d’investissement, tandis que des fonds gérant plus de 40 000 milliards de dollars intègrent des critères ESG dans leurs processus d’investissement.
Parallèlement, les clients évaluent de plus en plus les organisations sur la base de leur performance en matière de durabilité, de leur transparence et de leurs pratiques commerciales responsables. Par conséquent, la conformité ESG est de plus en plus étroitement liée à :
• l’accès au capital
• la réputation de l’entreprise
• la confiance des parties prenantes
• la résilience opérationnelle
• la continuité de la chaîne d’approvisionnement
• la création de valeur à long terme
Une gouvernance ESG solide peut également aider les organisations à identifier les inefficacités, à optimiser l’utilisation des ressources et à réduire leurs coûts opérationnels.
Les organisations les plus matures ne considèrent plus la conformité ESG comme une simple obligation réglementaire. Elles s’en servent comme d’un levier pour renforcer leur gouvernance, améliorer leur transparence et bâtir de la résilience dans un environnement économique de plus en plus complexe.
La conformité ESG dans un paysage réglementaire en évolution rapide
La conformité ESG est de plus en plus façonnée par un corpus législatif de durabilité en constante expansion.
Si de nombreuses organisations associent d’abord la conformité ESG au reporting de durabilité, le paysage réglementaire va bien au-delà des seules exigences de publication. Les entreprises doivent de plus en plus composer avec des législations locales et étrangères touchant la chaîne d’approvisionnement, la conception des produits, les allégations environnementales, l’utilisation des ressources, les émissions de carbone et la gouvernance d’entreprise.
Par conséquent, la conformité ESG ne dépend plus d’un seul texte réglementaire. Les organisations doivent comprendre comment les différentes exigences réglementaires interagissent entre elles et impactent leur gouvernance, leurs opérations et leur stratégie à long terme.
Le Pacte vert pour l’Europe
Le Pacte vert pour l’Europe constitue la feuille de route globale de l’Union européenne vers une économie neutre en carbone d’ici 2050.
Bon nombre des réglementations de durabilité les plus importantes aujourd’hui découlent de ce cadre politique. Les organisations doivent donc de plus en plus évaluer la façon dont les enjeux de durabilité influencent leurs activités, leurs obligations de reporting et leurs décisions stratégiques.
La directive sur le reporting de durabilité des entreprises (CSRD)
La directive CSRD élargit considérablement les exigences de reporting de durabilité des entreprises.
Les organisations concernées doivent publier leurs impacts, risques et opportunités matériels en matière environnementale, sociale et de gouvernance, conformément aux normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS). La directive relève le niveau d’exigence en matière de gouvernance, de qualité des données ESG et de préparation à l’assurance.
La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD)
La directive CSDDD étend les responsabilités de durabilité au-delà des seules opérations propres de l’organisation.
Les entreprises sont de plus en plus tenues d’identifier, d’évaluer et de traiter les risques ESG tout au long de leur chaîne de valeur, y compris les impacts liés aux droits humains et à la performance environnementale.
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM)
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), souvent appelé taxe carbone européenne, instaure un système de tarification du carbone pour certains produits importés.
Pour les organisations disposant de chaînes d’approvisionnement internationales, le CBAM renforce l’importance du reporting des émissions, de la transparence de la chaîne d’approvisionnement et de l’accès à des données carbone fiables.
Le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR)
Le règlement ESPR introduit de nouvelles exigences de durabilité pour les produits mis sur le marché européen.
Ce règlement porte sur la durabilité, la réparabilité, la recyclabilité, l’efficacité des ressources et la transparence des produits. Les organisations doivent de plus en plus prendre en compte la performance de durabilité sur l’ensemble du cycle de vie du produit.
Le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR)
Le règlement PPWR introduit des exigences plus strictes concernant la conception des emballages, leur recyclabilité et la réduction des déchets.
De nombreuses organisations devront revoir leurs stratégies d’emballage, leurs relations avec leurs fournisseurs et leurs processus de reporting pour se conformer aux objectifs de ce règlement.
La directive sur l’autonomisation des consommateurs pour la transition écologique (EmpCo)
La directive EmpCo vise à renforcer la protection des consommateurs et à lutter contre l’écoblanchiment.
Les organisations qui formulent des allégations de durabilité devront de plus en plus s’appuyer sur des preuves solides et une communication transparente pour étayer leurs déclarations environnementales et leurs allégations produits.
La loi sur l’économie circulaire (Circular Economy Act)
Le futur Circular Economy Act accompagne la transition de l’Europe d’un modèle économique linéaire vers une économie plus circulaire.
Cette initiative favorise l’efficacité des ressources, la réduction des déchets et les modèles économiques circulaires, créant de nouvelles opportunités et responsabilités pour les organisations de tous secteurs.
Voir au-delà des réglementations prises isolément
Pour de nombreuses organisations, la difficulté ne réside pas dans la compréhension d’un texte réglementaire isolé, mais dans la compréhension de la façon dont plusieurs exigences interagissent et de ce qu’elles impliquent pour la gouvernance, la gestion des risques, les processus de reporting et les activités de l’entreprise.
En tant que Friend of EFRAG, nous suivons l’élaboration des normes européennes de durabilité à la source, ce qui permet à nos clients d’anticiper les évolutions réglementaires plutôt que de les subir.
Nous aidons les organisations à évaluer l’applicabilité des réglementations, à prioriser leurs actions et à élaborer des feuilles de route de conformité concrètes, alignant les exigences réglementaires avec les objectifs de l’entreprise et la création de valeur à long terme.
Pourquoi les organisations peinent à assurer leur conformité ESG
Si de nombreuses organisations rencontrent des difficultés, ce n’est pas par manque d’ambition.
C’est parce que les exigences ESG touchent pratiquement tous les aspects de l’entreprise.
Les données peuvent être dispersées entre plusieurs systèmes. Les responsabilités en matière de durabilité peuvent être réparties entre différents services. Les obligations réglementaires continuent d’évoluer. Les exigences de reporting deviennent toujours plus détaillées. Les attentes en matière d’assurance ne cessent d’augmenter.
Parmi les difficultés les plus courantes figurent :
Des données ESG fragmentées
Un reporting ESG fiable repose sur des données de haute qualité. De nombreuses organisations continuent de s’appuyer sur des tableurs et des processus de reporting manuels, ce qui accroît le risque d’incohérences et d’erreurs.
Des réglementations en constante évolution
Le paysage réglementaire ESG continue d’évoluer rapidement. Les organisations doivent composer avec des exigences changeantes tout en maintenant leur conformité dans plusieurs juridictions.
La visibilité sur la chaîne d’approvisionnement
Les réglementations imposent de plus en plus aux organisations d’évaluer les risques ESG tout au long de leur chaîne de valeur. Obtenir des informations fiables auprès des fournisseurs et des partenaires commerciaux reste un défi majeur.
La gouvernance et la responsabilité
De nombreuses organisations sont encore en train de définir les responsabilités, les rôles et les mécanismes de supervision liés aux enjeux ESG. Sans structures de gouvernance claires, les efforts de conformité risquent de rester fragmentés et réactifs.
La préparation à l’assurance
À mesure que le reporting de durabilité est de plus en plus soumis à des exigences d’assurance externe, les organisations doivent démontrer que leurs informations ESG sont fiables, traçables et soutenues par des contrôles appropriés.
Nos services de conformité ESG
Nous aidons les organisations à dépasser une conformité réactive pour bâtir des fondations solides en vue d’une performance de durabilité durable.
Analyses de matérialité
Nous identifions les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance les plus pertinents pour votre organisation, vos parties prenantes et vos obligations réglementaires. Cela constitue une base claire pour la priorisation et la prise de décision stratégique.
Analyses d’écarts ESG
Nous évaluons vos structures de gouvernance, processus de reporting, politiques et contrôles existants au regard des exigences, référentiels et normes ESG applicables.
Développement de stratégie ESG
Grâce à notre modèle propriétaire Sustainability Growth Model™, nous aidons les organisations à considérer l’ESG comme une opportunité commerciale à piloter plutôt que comme une charge de conformité à subir. Identifier les zones d’exposition réglementaire et de marché les plus fortes, prioriser les actions en conséquence, et donner au comité de direction une feuille de route : voilà ce qui permet à l’organisation de garder une longueur d’avance sur ses obligations.
C’est là que se rejoignent conformité et stratégie : chaque obligation devient un élément d’un plan priorisé selon les risques, afin que l’organisation investisse là où son exposition est la plus forte, proportionnellement à ses obligations et à sa maturité. Une stratégie solide facilite une conformité opérationnelle efficace.
Cadres de gouvernance et de reporting
Nous concevons des structures de gouvernance et des processus de reporting concrets, qui soutiennent la conformité réglementaire tout en renforçant la responsabilité de l’organisation.
Accompagnement sur les données et le reporting ESG
Nous aidons à mettre en place des processus fiables de collecte de données ESG, des contrôles de reporting et des systèmes de suivi de la performance, au service d’un reporting de durabilité de haute qualité.
Feuilles de route de conformité
Ensemble, nous élaborons une feuille de route de mise en œuvre claire, précisant les responsabilités, les échéances et les priorités pour atteindre et maintenir la conformité ESG.
Préparation à l’assurance
Nous accompagnons les organisations dans leur préparation aux exigences d’assurance externe, en renforçant la qualité des données, la documentation et les contrôles de reporting.
Pourquoi les organisations font appel à Sustenuto
De nombreux projets de conseil ESG se concentrent principalement sur le reporting. Nous adoptons une vision plus large, et ce depuis plus de 20 ans.
Sustenuto est un cabinet de conseil spécialisé en durabilité, qui intervient au niveau du management auprès d’organisations à travers toute l’Europe, avec des équipes en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en France, au Portugal et au Japon. Suffisamment proche des institutions européennes pour suivre la réglementation dès son élaboration, et suffisamment ancré dans les États membres pour comprendre comment elle s’applique concrètement dans chaque contexte local. Portugal and Japan. Close enough to the EU institutions to read regulation as it takes shape, and rooted in member states to understand how it actually lands in each local context
Nous réunissons sous un même toit la stratégie, la certification et la communication en matière de durabilité, afin que la conformité ne soit jamais traitée comme un exercice isolé, mais toujours reliée à la gouvernance, aux risques et à la performance à long terme.
Cette approche s’appuie sur une pratique concrète. Nous sommes certifiés B Corp et accrédités en tant qu’organisme d’évaluation Cradle to Cradle, et notre modèle propriétaire Sustainability Growth Model™ traduit la complexité réglementaire en une feuille de route opérationnelle, intégrant la durabilité aux processus de décision, aux structures organisationnelles et aux opérations quotidiennes.
Cela permet aux organisations non seulement de répondre aux exigences réglementaires, mais aussi de renforcer leur résilience, d’améliorer leur transparence et de créer une valeur durable sur le long terme. En définitive, la conformité ESG ne consiste pas à produire de meilleurs rapports. Elle consiste à bâtir une organisation plus forte.
